Les dispositions relatives à l’incendie permettent d’assurer la protection du public, des équipes et des installations. Les principes majeurs de prévention concernent la limitation de la propagation du sinistre dans le bâtiment et ses extérieurs, l’évacuation rapide et les mesures pour favoriser l’intervention des services de secours. Petit tour d’horizon de la réglementation incendie et rappel de quelques notions…
La réglementation incendie dépend du type de bâtiments
Dans une entreprise, les dispositions relatives à l’incendie diffèrent selon le type de bâtiment concerné.
- Établissement relevant du Code du travail. Les dispositions de prévention et de protection contre l’incendie que doivent respecter les employeurs sur les lieux de travail se trouvent dans les articles R. 4227-1 à R. 4227-41 et R. 4227-55 à R. 4227-57 ;
- ICPE. Au-delà de la réglementation du Code du travail, un établissement soumis à la législation ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) doit être conforme au Code de l’environnement (livre V, titre 1er) ;
- ERP. Les établissements recevant du public font l’objet d’un double classement selon leur activité et selon l’effectif qu’ils peuvent accueillir. L’arrêté du 25 juin 1980 modifié liste les dispositions relatives à l’incendie ;
- IGH. Pour les immeubles de grande hauteur, l’arrêté du 30 décembre 2011 modifié s’impose au Code du travail au niveau incendie ;
- Bâtiments d’habitation. La protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation est régie par l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié.
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Réglementation incendie sur la réaction et la résistance au feu
La réaction et la résistance au feu sont 2 notions différentes. Elles sont décrites ci-après.
La réaction au feu d’un produit de construction en matière de sécurité incendie
La réaction au feu est définie suite à des essais agréés. C’est la façon avec laquelle un matériau se comporte comme combustible. L’arrêté du 21 novembre 2002 définit la réaction au feu en distinguant 3 types de matériaux.
- Les matériaux d’aménagement, classés par la norme française NF P92-507. Le classement va de M0 pour les matériaux incombustibles à M4 pour les matériaux les plus inflammables ;
- Les produits de construction classés suivant l’Euroclasse (norme européenne EN 13-501-1). Les euroclasses sont un système de classement en catégories d’exigence qui tiennent compte de deux autres critères essentiels (après tests en laboratoire) : l’opacité des fumées (quantité et vitesse) et les gouttelettes et débris enflammés ;
- Les autres produits (classement conventionnel), qui n’ont pas besoin d’essais pour justifier leurs réactions au feu, sont définis dans l’annexe 3 de l’arrêté.
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Résistance au feu des éléments de construction en matière de sécurité incendie
La résistance au feu correspond à la capacité de l’élément de construction de préserver la stabilité de l’édifice et de s’opposer à la propagation rapide du feu, durant un temps donné. La résistance au feu permet de caractériser comment l’élément de construction (porte, paroi, plancher, plafond…) conserve ses propriétés physiques et mécaniques pendant un feu.
La classification française distingue ainsi 3 catégories :
- SF (Stable au feu) : l’élément de construction conserve ses capacités de portance durant la durée indiquée ;
- PF (Pare-Flammes) : l’élément est stable au feu et évite l’avancée des flammes durant la durée indiquée, ;
- CF (Coupe-Feu) : l’élément est pare-flammes et évite du côté sain la propagation des gaz de combustion, des fumées et de la chaleur durant la durée indiquée.