Les canalisations de transport et de distribution représentent aujourd’hui le mode le plus sûr pour acheminer de grandes quantités de produits dangereux. Mais le risque zéro n’existe pas. En effet, les risques ne sont pas toujours maîtrisés. Par exemple, l’accident de Ghislenghien en Belgique en 2004 et celui sur les installations du pipeline de Vaux-le-Pénil début 2020 en sont malheureusement les témoins.
Ces accidents ont généralement de lourds impacts. Ils dépendent des caractéristiques du produit transitant dans la canalisation. Liquide, gaz ou gaz liquéfié dissipés dans la nature causent des dégâts sur l’environnement pouvant aller jusqu’au décès ou à d’autres dommages collatéraux. Ces dégâts dépendent des caractéristiques des produits transportés selon leurs dangers : toxicité, nocivité ou caractère inflammable.
Les industriels doivent donc définir un plan de sécurité et d’intervention pour une canalisation de transport afin d’assurer la prévention ainsi que la maîtrise des risques.
Les enjeux de sécurité sur les canalisations de transport de produits dangereux
Les accidents sur les canalisations de transport sont principalement causés par des dommages externes sur les canalisations de distribution. La cause est parfois des travaux réalisés à proximité des ouvrages. D’autres causes sont possibles comme :
- Un organe défaillant ;
- Des erreurs d’exploitation ;
- Des mesures de surveillance ou de contrôle inadaptées.
Les travaux réalisés à proximité des canalisations de transport et de distribution de produits dangereux sont encadrés très strictement par la réglementation. Pour ce faire, il est nécessaire de se conformer aux prescriptions des articles L. 554-1 à L. 554-5 et des articles R. 554-1 à R. 555-61 du code de l’environnement et à leurs arrêtés d’application, notamment l’arrêté du 15 février 2012.
Il est ainsi obligatoire de consulter le guichet unique, afin d’obtenir la liste des exploitants concernés par les travaux prévus et connaître les risques encourus. Ce téléservice mis en place en 2011, permet plus d’échanges concernant les travaux entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre et chaque entreprise, exploitant de réseaux.
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Le plan de sécurité et d’intervention canalisation transport, c’est quoi ?
Les dispositions issues de l’arrêté multifluide prévoient l’utilisation d’un plan de sécurité et d’intervention (PSI) pour toute intervention sur les installations associées à une canalisation de transport. Pour résumer, un PSI est un POI (Plan d’Opération Interne) pour des canalisations hors d’un site clos. Il définit les mesures mises en œuvre par le transporteur en cas d’incident de canalisation.
L’expertise Gesip sur les canalisations de transport de produits dangereux
L’accompagnement des industriels face aux risques industriels
Gesip, forte de son expertise et de 70 ans d’expérience, concourt à l’amélioration de la sécurité industrielle. À cet effet, l’entreprise a développé des compétences en termes de préventions des risques liés aux canalisations de transport de produits dangereux au travers de sa formation GS CANA.
La formation Gesip de gestion de sinistre sur des canalisations de transport de produits dangereux (GS CANA)
La formation « savoir s’intégrer dans une équipe de gestion de crise d’un transporteur ou exploitant de canalisations » est conforme à l’article L6313-1 en tant qu’action d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances.
Elle s’adresse aux personnels industriels ayant des fonctions dans la gestion de crise chez un transporteur ou exploitant de canalisations.
Les prescriptions de la formation sont les suivantes :
- Mettre en œuvre l’organisation d’un Plan de Sécurité et d’Intervention (PSI),
- Mettre en œuvre l’organisation du Poste de Commandement Exploitant (PCEx)
- Parfaire l’utilisation des outils d’un Plan de Sécurité et d’Intervention (PSI) et du Poste de Commandement Exploitant (PCEx),
- Savoir réagir en cas de sinistre sur des canalisations de transport de tout type de produits.