Les canalisations de transport de matières dangereuses, visées par des arrêtés ministériels se sont fortement développées dès les années 1950.
À ce titre, elles constituent à présent des réseaux classés en trois familles de matières dangereuses, le gaz naturel (qui représente 73% de la longueur totale des 50 000 km du réseau français de canalisations de transport de produits dangereux), les hydrocarbures (pétrole brut et produits raffinés : 19% du réseau français) et les produits chimiques (éthylène, oxygène, azote, hydrogène, … : 8% du réseau français).
Gesip, communauté d’experts forte de 70 ans d’expérience, œuvre pour l’amélioration de la sécurité industrielle par la transmission des savoirs et le suivi des réglementations. A ce titre, Gesip a développé un savoir-faire et des compétences en matière de prévention des risques liés aux canalisations de transport de matières dangereuses qu’elle transmet par l’organisation de stages GS CANA.
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Canalisations de transport de produits dangereux et enjeux de sécurité
Bien que les canalisations de transport constituent le moyen le plus sûr pour transporter de grandes quantités de matières dangereuses, des accidents sont toujours à déplorer. Ce fût notamment en 2004 à Ghislenghien en Belgique et plus récemment, en mars 2020, sur un pipeline à Vaux-le-Pénil.
Ces événements sont lourds de conséquences : dommages environnementaux, pertes de produits, pertes d’exploitations, décès et dommages indirects. Chaque produit transporté (liquides, gaz, gaz liquéfiés, etc) ont des caractéristiques propres (toxiques, nocifs, inflammables, etc) qui induisent des risques spécifiques.
Les accidents, les fuites et la quasi-totalité des ruptures complètes, sont principalement causés par un endommagement externe de la canalisation de transport, généralement sont en cause des travaux effectués à proximité de l’ouvrage. Les autres causes de ces événements sont, la corrosion externe ou interne, les défauts de matière ou de soudage, les fuites sur joints ou brides, les réactions chimiques, etc.
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La prévention des événements et accidents sur les canalisations de transport de matières dangereuses.
La réglementation encadre strictement les travaux ayant lieu à proximité des canalisations de transport de matières dangereuses. Il convient de se conformer aux prescriptions des articles L. 554-1 à L. 554-5 et articles R. 554-1 à R. 555-61 du code de l’environnement et par leurs arrêtés d’application, notamment l’arrêté du 15 février 2012.
Les évolutions réglementaires ont amené à rendre obligatoire la consultation du guichet unique « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » afin d’obtenir la liste des exploitants concernés par l’emprise des travaux prévus et augmenter la connaissance des risques. La mise en place d’un téléservice en 2011, a nettement fluidifié cette procédure. Les échanges entre le maître d’ouvrage des travaux, du maître d’œuvre et des entreprises extérieures sont formalisés au sein du Guichet Unique.
Le maître d’ouvrage doit adresser une Déclaration de projet de travaux (DT) et l’exécutant des travaux, adresse quant à lui, une Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) à chacun des exploitants de réseaux concernés. En retour, l’exploitant du réseau doit fournir la meilleure cartographie dont il dispose pour son réseau et fournir les consignes de sécurité appropriées ; il doit aussi améliorer progressivement la cartographie de ses réseaux.
L’expertise Gesip en matière de formation
Pour les experts de Gesip, la maîtrise des risques suppose une compréhension des événements, une analyse mais, plus encore, une responsabilisation et un accompagnement des acteurs du secteur. Avec ses 70 années d’expérience dans le domaine de la sécurité industrielle, Gesip a su s’imposer comme un acteur de référence en matière de formations sécurité.
Nos stages sont dispensés par des professionnels bénéficiant d’une solide expérience dans le domaine de l’industrie et des secours publics au sein de nos deux centres de formations techniques de Gesip, des infrastructures à taille réelle, uniques en Europe.
En outre, la communauté Gesip met également à la disposition de ses partenaires et membres des guides techniques résultant de travaux de commissions d’experts internationalement reconnus.