L’incendie de l’usine de Rouen à l’automne 2019 a marqué les populations par son ampleur et ses potentiels impacts sur l’environnement. Les experts en sécurité industrielle ont redoublé d’efforts pour analyser cet accident. Ce travail a conduit à la mise en œuvre de plusieurs évolutions de la réglementation. Fortement impliqué dans de nombreux groupes de travail, Gesip a contribué de par son expertise à l’élaboration de la réglementation post Rouen. Tour d’horizon de ces évolutions qui améliorent la sécurité industrielle.
Les évolutions pour les installations classées SEVESO
Dates clés de la réglementation post Rouen :
- 27 septembre 2020 : les Exercices POI deviennent obligatoires :
- tous les ans (au lieu de tous les 3 ans) dans les sites SEVESO Seuil Haut,
- tous les 3 ans dans les autres sites où un POI est prescrit.
- 31 décembre 2021: Le POI doit désormais inclure des précisions concernant les « moyens et méthodes prévus, en ce qui concerne l’exploitant, pour la remise en état et le nettoyage de l’environnement après un accident majeur ».
- 1er janvier 2022 : “État des Stocks”
- Vérification quotidienne : état des matières dangereuses stockées (y compris déchets) avec mentions de dangers pouvant conduire au classement sous une rubrique 4XXX .
- Vérification hebdomadaire : état des autres matières combustibles.
- 1er janvier 2023 :
- Le POI devient obligatoire pour les installations Seveso seuil bas.
- Postérieurement au 1er janvier 2023, toute étude de dangers ou réexamen quinquennal mentionne les types de produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie important. Ces produits de décomposition sont hiérarchisés en fonction des quantités susceptibles d’être libérées et de leur toxicité, y compris environnementale. Des guides méthodologiques professionnels reconnus par le ministre chargé des installations classées sont en cours de rédaction. La liste de ces produits de décomposition doit être adressée en parallèle au préfet, et au plus tard le 30 juin 2025 pour les sites dont le réexamen quinquennal est postérieur à cette date.
- Le POI doit désormais inclure des dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux (substances pertinentes, équipements de prélèvement, personnels ou organismes habilités) portant sur les substances toxiques, les types de produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie important et, le cas échéant, pour les SEVESO Seuil Haut, les substances générant des incommodités fortes sur de grandes distances – suivant guide(s) professionnel(s) à paraître.
Les modifications pour le stockage de liquides inflammables sur les installations ICPE
Stockage des liquides inflammables en récipients mobiles
- Le stockage dans un bâtiment couvert de liquides inflammables de mention de danger H224 et H225 est interdit dans des récipients mobiles susceptibles de fondre, sauf si ces bâtiments de stockage sont munis de moyens d’extinction qualifiés ;
- Les prescriptions pour les stockages extérieurs (règles d’implantation, conditions de stockages, conception et capacité des rétentions associées, rétention déportée et détection incendie) sont renforcées.
Lutte contre l’incendie
La réglementation demande que les entreprises anticipent l’accès à une quantité complémentaire d’eau et d’émulseurs. Elles devront disposer de 20 % d’eau et d’émulseurs supplémentaires à partir du 1er janvier 2026.
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Les impacts pour les sites entrepôts de produits combustibles
- Il limite les classements doubles ;
- Il simplifie la procédure. Ainsi, il relève le seuil d’autorisation pour les installations de la rubrique 1510 à 900 000 m³ ;
- Il comptabilise en supplément les produits issus de rubriques Seveso.
Les textes réglementaires de référence
SITES SEVESO :
- Décret n°2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu’elles peuvent être à l’origine d’accidents majeurs.
- Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l’environnement.
ÉTAT DES MATIÈRES STOCKÉES
- Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
STOCKAGE LIQUIDES INFLAMMABLES :
- Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables.
- Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d’une installation classée soumise à autorisation au titre de l’une ou plusieurs des rubriques 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des ICPE.
ENTREPÔTS :
- Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des ICPE et la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement.
ENTREPÔTS LOGISTIQUES :
- Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu’ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des ICPE, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 –
L’accompagnement, l’élaboration et la validation des POI par Gesip
Gesip met son expertise technique et de veille juridique au service du conseil et de l’accompagnement des acteurs industriels pour l’élaboration, la révision, ainsi que la validation de leur POI, conformément aux avancées réglementaires les plus récentes.