Les professionnels de l’industrie chimique n’ont pas attendu la première directive européenne dans les années 70 pour mettre en place une évaluation des risques. Par la suite, les différents accidents survenus, d’abord à Seveso en 1976, à AZF à Toulouse en 2001, puis à Rouen en 2019, ont fait évoluer cette réglementation. Voici une vision d’ensemble de la sécurité industrielle sur les sites à risques chimiques, ainsi que de l’évolution de la réglementation associée.
La gestion des risques sur les sites industriels chimiques
Les « Guide Lines » de l’Union des industries chimiques présentent les méthodes de management permettant de garantir la sûreté des sites industriels. Les entreprises chimiques doivent mettre en place un système d’amélioration de leur performance « sûreté ». L’objectif est d’obtenir une évaluation des risques, de les réduire jusqu’à leur suppression, et d’améliorer les mesures de formation. Une méthodologie permet par ailleurs d’analyser les risques sur les sites chimiques face aux menaces terroristes.
L’évolution de la réglementation des installations chimiques
Les dispositifs réglementaires ont évolué dans le temps au fil des retours d’expérience apportés par les accidents survenus sur des sites chimiques. En voici un survol rapide.
L’impact des directives Seveso sur l’industrie de la chimie
La directive européenne 82/501/CEE est émise suite à la catastrophe de Seveso. Elle exige des entreprises qu’elles identifient les risques inhérents à leurs activités industrielles dangereuses. Les établissements doivent par ailleurs en organiser la prévention et mettre en place des mesures correctives. La directive a été modifiée ultérieurement en y ajoutant la notion de contrôle et de surveillance des installations à risques.
La Directive 96/82/CE du 9 décembre 1996, dite Seveso II, élargit le périmètre des installations à tous les établissements qui stockent des substances dangereuses. L’exploitant doit mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité selon les risques identifiés d’accident. Il doit également actualiser de manière quinquennale les études de risques engendrés par les établissements. Des inspections périodiques sont mises en place par l’Administration. L’urbanisation autour des sites industriels doit par ailleurs être maîtrisée. Cette directive 96/82/CE est entrée en vigueur dans le droit français en février 2001.
Les mesures de prévention suite à l’incendie à Rouen
Le décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 a renforcé les dispositions ICPE en modifiant le Code de l’environnement. L’exploitant d’une installation soumise à une déclaration ou une autorisation doit en informer la Préfecture. Celle-ci peut exiger la remise d’une étude de dangers et d’un plan de prévention. Elle peut également imposer des mesures de modifications de gros œuvre ou d’exploitation, pour préserver la sécurité du site. Les exercices POI (plans d’opération interne) permettent de contrôler les installations. Leur périodicité est la suivante.
- Chaque année pour les établissements classés Seveso seuil haut ;
- Tous les 3 ans pour les autres établissements soumis à POI.
Le réexamen quinquennal des études de dangers doit s’accompagner d’une liste exhaustive et périodique des substances dangereuses présentes sur les installations.
Grâce à ses compétences en sécurité industrielle, le Gesip vous propose un accompagnement pour les évaluations de sécurité de site industriel chimique.