La réglementation européenne Green Deal initiée par le Parlement européen en 2019, vient s’enrichir de son acte II, intitulé « Fit for 55 ».
Ce pacte européen de développement durable a des objectifs forts. Il se situe dans le cadre de la neutralité climatique et de la réduction des émissions de carbone dans l’environnement.
Quels sont le cadre et les enjeux pour l’Europe de ce pacte vert pour le climat ?
La stratégie de l’union européenne sur le « pacte vert »
Le pacte vert pour l’Europe, aussi appelé Green Deal, a été initié fin 2019 par la Commission européenne. L’objectif de ce plan d’envergure sur le climat réside dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Chaque État européen s’est, ainsi, engagé dans une démarche visant la neutralité climatique.
Mi 2020, l’union européenne envisageait une réduction de 40 % des émissions carbone d’ici à 2030. Elle a, ensuite, choisi d’augmenter son ambition sur le climat.
Dans ce cadre, le deuxième acte, intitulé « Fit for 55 », autrement dit « paré pour 55 », a été validé par le Parlement européen. Il implique, depuis juillet 2021, les États membres vers une transition énergétique, dont l’objectif renforcé est de réduire les émissions de carbone de 55 % d’ici à 2030.
Les objectifs du Green Deal européen pour le changement climatique
Le texte de loi, entériné entre l’union européenne et le Parlement européen, a pour objectif :
- Un arrêt dès 2050 des émissions de gaz à effet de serre ;
- Une nouvelle stratégie pour l’Union européenne, qui a pour objectif sa croissance dans de nombreux secteurs.
Un fonds social pour le climat sera créé, alimenté par un investissement de 72,2 milliards d’euros. Avec la contribution de tous les pays membres, il aura une valeur totale de 144,4 milliards d’euros.
Dans ce cadre, une taxe carbone sera par ailleurs établie aux limites de l’Union européenne.
Les secteurs de l’économie concernés par le Green Deal second acte
L’industrie est impactée, en particulier l’automobile, l’aviation, le transport maritime et l’énergie (énergies renouvelables). Le plan européen aura donc en France des implications pour les entreprises de l’industrie, notamment pétrolière et chimique.
Les secteurs économiques également concernés par le pacte européen sont les transports, le bâtiment, l’environnement, la gestion forestière et des sols et l’agriculture.
Les mesures du Green Deal européen pour le changement climatique
En renforcement de l’accord de Paris de 2015, le rapport de la Commission fait la proposition de 13 propositions de loi sur le climat. En voici quelques-unes.
- La révision de la loi sur les énergies renouvelables et sur la taxation de l’énergie ;
- La révision du marché du carbone en Europe ;
- L’arrêt de la production de véhicules essence et diesel d’ici 2035 ;
- La favorisation du développement du marché des véhicules à émissions de carbone faibles ou nulles ;
- La mise en œuvre d’un droit climatique européen ;
- La promotion d’une économie circulaire sans carbone ;
- Un cadre de transition « juste », pour faciliter la transition écologique des territoires.
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