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Canalisations de moins de 500 m2 de surface projetée au sol

Guide n° 2010/01
Date d’émission : 01/2010
Date de révision : Juillet 2016

180,00 € TTC

Le présent guide expose les dispositions particulières d’application de l’article 31/III de l’arrêté du 5 mars 2014 pour des canalisations dont la surface de projection au sol ne dépasse pas 500 m² (la surface unitaire de 500 m² correspond au produit de la longueur de la canalisation par le diamètre extérieur avant revêtement).

 

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