Canalisations de moins de 500 m2 de surface projetée au sol – (2010/01)

Le présent guide expose les dispositions particulières d’application de l’article 31/III de l’arrêté du 5 mars 2014 pour des canalisations dont la surface de projection au sol ne dépasse pas 500 m² (la surface unitaire de 500 m² correspond au produit de la longueur de la canalisation par le diamètre extérieur avant revêtement).