Non-standard pipeline accessories not covered by Section 9 of Decree No. 2015-799 implementing Directive 2014/68/EU (2007/07)

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’arrêté définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, dit « AMF » dans la suite du document, la commission du GESIP a mis à jour ce guide concernant les accessoires des canalisations en application de l’article 7.5 et 7.6 dudit arrêté, et des dernières mises à jour des normes NF EN 1594 et NF EN 14161 validées par le guide GESIP n°07/09-Normes

Il s’agit de la révision du juillet 2019 du guide référencé dans l’arrété du 3 juillet 2020