La maîtrise du risque industriel en France est bien prise en compte. Elle a progressé avec la directive européenne Seveso de 1976 ainsi que ses déclinaisons, jusqu’à la loi Risques de 2003. Cependant, le risque zéro n’existe pas. “Le risque industriel est défini comme un événement accidentel se produisant sur un site industriel mettant en jeu des produits et/ou des procédés dangereux et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l’environnement” (Source : inrs.fr). Une pollution lors d’un accident industriel ne peut être exclue. La réglementation Post-Rouen, à l’élaboration de laquelle Gesip a apporté son expertise, a permis de renforcer significativement les obligations des sites Seveso ainsi que les prescriptions relatives à la prévention des risques d’incendie et à la limitation de leurs conséquences, dans les stockages de liquides inflammables et combustibles ainsi que dans les entrepôts.
Risques de pollution lors d’un événement de crise industrielle
Les risques industriels, liés au nucléaire ou à la gestion des produits dangereux, sont appelés risques technologiques. Il s’agit de risques engendrés par l’activité humaine, des risques de nature industrielle. Ils pèsent sur l’environnement considéré dans son acception la plus large (pollution de l’air, environnement du travail, pollution des sols…).
Lorsqu’ils engendrent un accident industriel, celui-ci est classé en fonction de ses effets :
- Risques toxiques (la pollution et la dispersion de substances toxiques, dans l’air, l’eau ou le sol, de produits dangereux avec une toxicité pour l’homme par inhalation, ingestion ou contact) : pollution de l’air, environnement du travail, pollution des sols… ;
- Risques thermiques (explosion ou incendie) ;
- Risque de surpression (lorsqu’une explosion entraîne des effondrements de structures).
L’ensemble des accidents industriels survenus dans les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) sont consignés. Ils sont listés, y compris pour les installations classées Seveso, dans la base de données ARIA.
Des exemples de pollution lors d’accidents industriels
La directive européenne Seveso et les PPRT (plans de prévention des risques technologiques) mis en place en France ont un objectif double. Leur but est de diminuer les risques et de limiter les conséquences en cas d’un événement de crise industrielle.
Les sites à risques majeurs sont ainsi répartis en deux catégories, « SEVESO Seuil Haut » et « Seveso Seuil Bas ». Et ceci, selon le niveau des substances dangereuses présentes sur les sites.
Les PPRT ont été mis en place via la loi Bachelot du 30/07/2003 autour des établissements SEVESO Seuil Haut.
Incendie à l’usine de Rouen
À la suite de l’incendie des installations classées Seveso, un plan d’action pour la prévention et la gestion des risques industriels a été mis en place. Il prévoit les mesures suivantes :
- Une amélioration de la prévention des risques industriels ;
- Des anticipations de la gestion des accidents ;
- Un meilleur suivi à long terme des conséquences sur la santé et l’environnement ;
- Un renforcement des contrôles de prévention.
Dans le cadre de son déploiement, 3 milliards d’euros vont être investis par les industriels pour moderniser leurs entrepôts et 450 millions d’euros pour les industriels de la Chimie.
Sept textes de loi ont ainsi été émis. Parmi eux, deux décrets majeurs :
- Le décret 2020-1168 : il concerne les règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses peuvent être à l’origine d’accidents majeurs. Par exemple, la mise à disposition du public d’une information sur les accidents majeurs, comme la conduite à tenir en cas d’alerte ou le renforcement de l’information du préfet ;
- Le décret 2020-1169 : il modifie la nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement).
L’action Gesip pour améliorer la sécurité des établissements dans le cadre d’un accident industriel
Gesip s’est engagé auprès des acteurs industriels et l’administration pour faire évoluer la législation afin de réduire le risque des incendies de grande ampleur (propagation du feu et de la fumée) et en limiter l’impact. Gesip a, ainsi, piloté un groupe de travail réunissant l’ensemble de la profession pour participer à l’établissement du plan gouvernemental post-Rouen.
Plus globalement, l’action Gesip pour l’amélioration de la sécurité industrielle des personnes et des matériels porte sur :
- la formation des industriels, sur les plateaux techniques Gesip, à la sécurité sur les établissements industriels ;
- la rédaction de guides méthodologiques pour l’exploitant ;
- la mise en œuvre d’information à destination de tout exploitant industriel concernant l’évolution de la législation en place.