Le contexte post-accident de Rouen a conduit la réglementation à évoluer pour tirer les leçons de cet événement afin d’améliorer la sécurité des sites industriels à risque et y maintenir un haut degré de prévention. Ces textes renforcent significativement les obligations concernant le POI (plan d’opération interne) des sites SEVESO ainsi que les prescriptions relatives à la prévention des risques d’incendie et à la limitation de leurs conséquences, dans les stockages de liquides inflammables et combustibles ainsi que dans les entrepôts.
À ce titre, outre les installations SEVESO Seuil Haut, de nouveaux établissements sont désormais concernés par l’obligation d’établir un POI, à savoir les installations SEVESO Seuil Bas, à compter du 1er janvier 2023 (arrêté du 26/05/2014 modifié).
Qu’est-ce qu’un POI ?
Définition du POI
Le Plan d’Opération Interne, dit POI, est un outil opérationnel de prévention, de maîtrise et d’aide à la décision pour la gestion de crise. Ce plan d’urgence vise à organiser la réponse à apporter aux situations accidentelles des sites industriels soumis à l’obligation.
Le POI répond à une obligation réglementaire posée pour les établissements SEVESO afin de prévenir, organiser une lutte efficace et limiter les conséquences d’un sinistre (incendie, explosion, épandage, etc) afin d’assurer la protection des populations et de l’environnement.
Ce document doit viser un objectif d’efficacité. Dès lors, il se doit d’être concis, opérationnel et connu de tous les acteurs.
À lire aussi : Qu’est-ce qu’un POI (Plan d’Opération Interne) et que comporte-t-il ?
Quels sont les acteurs du POI ?
Les acteurs du POI au sein de l’établissement concerné
Les chefs d’établissement SEVESO ont la responsabilité d’élaborer un POI et de le mettre en application. La rédaction d’un POI est facilitée par les guides techniques Gesip qui fournissent des trames détaillées des chapitres incontournables.
Toute personne participant à la mise en œuvre du POI, doit être formée, qu’elle soit pompier professionnel – ou simple salarié. Certaines installations soumises à un POI sont des installations autonomes, c’est-à-dire qu’elles ont la capacité de gérer le sinistre sans l’intervention des secours publics.
Les acteurs du POI en externe
Les services de secours publics ainsi que les services de l’État (Inspection des installations classées, DREAL, Préfecture, services de police) sont impliqués dans la mise en œuvre du plan d’opération interne. Ils en ont connaissance en raison de l’obligation qui est faite aux industriels de leur communiquer le POI.
En outre, si les effets de l’accident sortent ou risquent de sortir des limites du site industriel, le POI bascule en PPI (Plan Particulier d’Intervention) à la demande du chef d’établissement. La gestion du sinistre est alors placée sous la responsabilité du préfet.
Les riverains, entreprises ou infrastructures, sont également intégrés dans le POI. Ils peuvent, en effet, être concernés par les effets plus ou moins importants, d’un sinistre.
Les différents types d’organisation d’un POI
Gesip met à disposition des industriels trois guides techniques selon la taille du site, les moyens incendie disponibles, la cinétique et l’ampleur de l’incident :
- petits sites (dédié) ;
- grands sites (typiquement une raffinerie dont le nombre important d’activités demande des fiches réflexes adaptées) ;
- sites gaziers (dispositions spécifiques).
L’objectif des guides Gesip est de doter les entreprises d’un outil opérationnel d’aide à l’élaboration des tactiques d’intervention ainsi que leur mise en œuvre. Ils traitent l’ensemble des domaines liés à la gestion de crise et permettent à l’exploitant de disposer de fiches réflexes, leur permettant d’allier réactivité et efficacité.
Ces guides assurent les exploitants de disposer d’un POI conforme aux obligations réglementaires.
Que contient le POI ? Quelle est sa structure classique ?
Le plan d’opération interne doit définir les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention, et les moyens nécessaires, tant internes qu’externes à mettre en œuvre au sein de l’établissement, en cas d’accident, pour le maîtriser, protéger le personnel, les biens et éviter les effets sur les populations et l’environnement.
Une Étude de dangers (EDD) doit être effectuée en amont du POI et servira de base à son élaboration. Un site industriel est, en effet, par nature, soumis à de nombreux risques dont l’origine peut être liée à l’exploitation, l’environnement… Les scénarios d’accidents à envisager peuvent donc être nombreux.
L’analyse exhaustive des risques, réalisée dans l’Étude de Dangers est indispensable, et sert de base à la définition des moyens et des mesures de protection décrits dans le POI.
À lire aussi : Comment s’entraîner à la mise en œuvre du POI ?
Présentation de l’établissement
La première partie du plan d’opération interne doit inclure la description de l’activité et des lieux avec notamment le recensement des points de rassemblement et la description des moyens incendie ainsi que les caractéristiques des équipements.
Alerte
Doivent être inclus dans le POI les procédures de déclenchement de l’alerte et d’appel des services d’urgence :
- Aide à la décision pour le déclenchement du POI et la mise en place de la cellule de crise ;
- Schémas d’alerte afin de prévenir tous les acteurs (pompiers, préfet, administration, DREAL, police, organisations riveraines, etc) et messages types d’alerte (interne et externe) ;
- Organisation des secours avec présentation de l’organisation, des moyens de lutte ainsi que des fiches fonctions des intervenants internes lors du déclenchement du POI.
Protéger et intervenir
Le POI repose sur la vigilance et l’expertise de l’industriel lors de l’élaboration des fiches scénarios. L’étude ou les études de dangers sont les documents de référence dans la phase d’identification des scénarios d’accidents.
La sélection des scénarios de référence retenus repose sur la probabilité de survenue de ces événements, ainsi que sur leur gravité potentielle ou la nature particulière de certains accidents (scénarios toxiques ou de pollution, par exemple).
Les scénarios sont ensuite synthétisés au sein de fiches opérationnelles avec description des moyens de lutte utilisés et actions à mettre en place associées à des fiches cibles.
Fiches Outils
De nombreux outils du POI sont à disposition du poste de commandement, appelé PC exploitant ou PCEx pour résoudre au mieux la situation de crise. Certains outils sont élaborés largement en amont, d’autres construits au fur et à mesure de l’avancement de la gestion du sinistre.
- La SITAC (Situation TACtique) permet de suivre graphiquement et à l’aide des remontées du terrain la situation en cours pour permettre au PCEx de déterminer les actions à mettre en place. C’est un outil central d’échanges avec les secours publics.
- Le SAOIELC est le pendant non visuel de la SITAC. Ce document aide à structurer la réflexion autour de la gestion de l’événement. Il se décompose comme suit :
- Situation : Description de la situation initiale
- Anticipation : Evolution possible du sinistre
- Objectif : Buts à atteindre
- Idée de manœuvre : Techniques envisagées pour atteindre l’objectif
- Exécution : Répartition des tâches, sectorisation
- Logistique : Moyens logistiques nécessaires : éclairage, émulseur, etc
- Commandement : Transmission, position du COS (Commandant des opérations de secours), adjoint du COS, mesures de sécurité individuelle et collective
- La Courbe de Montée en Puissance (CMP) est élaborée préalablement pour décrire graphiquement et précisément les moyens nécessaires à la maîtrise d’un incendie en moins de trois heures.
- La Courbe de Gestion des Moyens (CGM) est un outil organisationnel construit en temps réel pour suivre les moyens disponibles comme la quantité d’émulseurs restante, par exemple.
- Autres documents : Exemple de communiqué de presse, Fiches de présence, Vitesse de vidange d’un réservoir, etc.
Quand le POI doit-il être révisé ?
La révision du POI est imposée tous les 3 ans. Des révisions plus régulières peuvent s’avérer nécessaires pour la révision administrative des différents acteurs ou la prise en compte des évolutions réglementaires.
Ainsi, le POI devra, par exemple, inclure :
- à compter du 1er janvier 2022, les moyens et méthodes prévus pour la remise en état et le nettoyage de l’environnement.
- à compter du 1er janvier 2023, des dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux (substances pertinentes, équipements de prélèvement, personnels ou organismes habilités) portant sur les substances toxiques, les types de produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie important.
Une meilleure connaissance de l’état des matières stockées fait également partie du retour d’expérience, afin de mieux anticiper et contrôler les conséquences des accidents industriels. Cet état doit désormais être inclus dans le POI.
Exercices POI et formations – Comment les équipes peuvent-elles s’approprier ce document ?
Pour les installations SEVESO Seuil Haut, la réglementation impose a minima un exercice annuel mené conjointement avec les secours publics et en présence de l’administration (DREAL).
Les exercices POI deviennent obligatoires tous les 3 ans dans les autres sites où un POI est prescrit.
Pour assurer l’efficacité du plan d’opération interne, des exercices POI réguliers doivent être effectués avec des mises en situation des équipes déclinant les différents scénarios. La répétitivité des exercices est un élément clé de la maîtrise du POI.
Les exercices doivent viser la mise en pratique du POI tant sur le terrain que pour le PCEx. Ils donnent lieu à une analyse et à un compte rendu qui mettent en évidence aussi bien les points positifs, que les dysfonctionnements pour suggérer des propositions d’amélioration.
Toujours dans l’objectif d’une mise en œuvre efficace du POI, les exploitants suivent régulièrement des formations, dont certaines sont assurées par Gesip.
À lire aussi : Le POI et ses outils
Comment Gesip accompagne les exploitants nouvellement soumis à POI ( SEVESO Seuil Bas et nouveaux entrants de l’arrêté ministériel 3 octobre 2010 modifié) ?
Gesip propose son expertise dans les domaines suivants :
- Création / Élaboration / Révision de votre POI
- Accompagnement à l’élaboration et à la mise à jour, validation
- Organisation / Observation d’un exercice POI (exercice annuel et de nuit)
- Assistance aux Inspections ICPE
- Formation de vos équipes dans la réponse à l’Urgence.
Avec ses missions d’audit et de conseil, Gesip propose un accompagnement poussé et complet des exploitants soumis à POI.
À ce titre, Gesip met à disposition des industriels son capital de connaissances à travers ses guides techniques, documents techniques et pratiques à haute valeur ajoutée, détaillés ci-dessus.
Gesip organise également des formations à l’application du POI sur les installations des industriels ainsi que des formations sur feux réels au sein de ses deux plateaux techniques uniques en Europe. La plus-value des formations Gesip réside dans cette approche essentiellement pratique qui se fonde sur un partage d’expérience et de connaissances.
La dernière actualité autour des actions de formations de la communauté Gesip est un Webinaire proposé le 9 juin sur le sujet suivant : Quelles évolutions réglementaires pour les stockages de liquides inflammables en réservoirs fixes ?