Le respect réglementaire s’apparente à la première pierre d’un processus de maîtrise et de prévention des risques industriels. La mise en conformité réglementaire représente, en effet, un enjeu important pour l’amélioration de la sécurité industrielle.
Cependant, entre l’inflation réglementaire, la complexité des textes, et le double niveau de réglementation (français et européen), la conformité réglementaire constitue un véritable labyrinthe pour les industriels, en particulier en ce qui concerne les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
En effet, les industries sont réglementées, et plus particulièrement les ICPE, selon leur activité et leur niveau de dangerosité (type et quantité de produits) :
- Non classée
- Déclaration
- Déclaration avec contrôle
- Enregistrement
- Autorisation
- Autorisation avec servitude (SEVESO seuil bas/ SEVESO seuil haut)
La complexité résulte également de la nécessité de respecter un calendrier d’échéances bien précis pour la mise en œuvre des textes réglementaires. Cette application est contrôlée régulièrement par l’administration française (DREAL) qui peut, en cas d’écart, avec la réglementation spécifier des mesures correctives selon le niveau d’écart (non-conformité mineure ou majeure, mise en demeure, arrêt d’exploitation) potentiellement associées à une amende.
C’est là que l’expertise Gesip peut être utile aux industriels en leur proposant un accompagnement dans la conformité réglementaire de leurs installations.
Organisme d’audit de conformité réglementaire
Fort de ses 70 ans d’expérience, Gesip est une communauté d’experts œuvrant pour la progression de la sécurité des personnes et des installations au sein de l’industrie à travers des missions de conseil, d’audit et des actions de formation visant à améliorer la maîtrise des risques industriels.
À ce titre, Gesip accompagne les entreprises dans leurs démarches de mise en conformité réglementaire de leurs installations :
- Audit de conformité réglementaire et audit à blanc,
- Conseils concernant les nouvelles réglementations,
- Veille réglementaire,
- Préparation à l’inspection de la DREAL,
- Suivi post-inspection…
L’expertise et la neutralité de Gesip ont contribué à construire sa légitimité en tant qu’organisme de référence dans le domaine de la sécurité industrielle. Fortement impliqué dans de nombreux groupes de travail aux côtés des industriels, Gesip contribue régulièrement à l’élaboration des évolutions de la réglementation, comme celles consécutives à l’accident de Rouen 2019, et ses nouvelles exigences concernant les POI (Plan d’Opération Interne). Ce processus de concertation avec implication des industriels permet d’aboutir à des textes plus proches du terrain.
Les textes réglementaires s’avèrent de plus en plus denses et longs sans pour autant se suffirent à eux-mêmes pour leur application. Ainsi, Gesip et les groupes de travail associés élaborent des guides reconnus par l’administration. Les industriels se conformant aux guides sont présumés en conformité avec la réglementation, ceux qui ne s’y conforment pas devant justifier des mesures prises pour se conformer à l’arrêté.
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Conformité réglementaire, l’accompagnement et l’expertise Gesip
Conformité réglementation Post-Rouen, rédaction et révision des POI, PSI et plan d’urgence
La mise en conformité réglementaire comporte entre autres le respect des prescriptions relatives aux documents réglementaires, ces outils opérationnels d’aide à la décision utilisables en interne et par les secours extérieurs lors de la survenance d’un sinistre : POI (Plan d’Opération Interne), PSI (Plan de Sécurité et d’Intervention) ou plan d’urgence.
La nécessité de disposer d’un POI correspond en général à des modifications de l’installation au regard de son statut réglementaire ou bien à un renforcement de la réglementation comme celui intervenu en 2019, suite à l’Accident de Rouen. Ainsi, désormais l’ensemble des installations SEVESO seuils bas et hauts doivent disposer d’un POI opérationnel.
La révision de ces documents doit être faite selon des fréquences imposées par les textes, ou après des demandes formulées par l’administration suite à des défaillances, des lacunes ou des écarts réglementaires constatés lors d’une revue ou d’un exercice.
Gesip accompagne les exploitants nouvellement soumis dans l’élaboration de leur POI (SEVESO Seuil Bas et nouveaux entrants de l’arrêté ministériel 3 octobre 2010 modifié) et propose son assistance aux industriels pour la révision de leurs POI en s’appuyant sur l’un des quatre guides POI devenus des références de l’industrie suivant le type d’installation concerné :
- Guide 96/01 – L’élaboration du POI d’un grand site industriel ,
- Guide 96/02 – L’élaboration du POI d’un petit site,
- Guide 2016/01 – L’élaboration du POI d’un établissement de stockage de GPL
- Guide 2007/01 – Méthodologie pour la réalisation d’un PSI sur une Canalisation de transport.
Gesip guide les industriels pour s’approprier et respecter les nouvelles exigences de la réglementation. Le POI constitue, en effet, un exemple des difficultés rencontrées par les industriels pour la conformité Post-Rouen.
Dans le but d’assurer l’efficacité du plan d’opération interne, la réglementation impose a minima un exercice annuel mené conjointement avec les secours publics et en présence de la DREAL, pour les installations SEVESO Seuil Haut, et les exercices POI sont désormais obligatoires tous les 3 ans dans les autres sites où un POI est prescrit.
Gesip met son expertise au service des industriels pour l’organisation et le suivi de ces exercices POI avec élaboration des scénarios et une présence sur site.
Gesip peut également les assister lors des inspections ICPE.
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Réalisation d’audit SGS (Système de Gestion de la Sécurité)
Par AM du 26 mai 2014, la réglementation impose aux exploitants d’établissements AS (Autorisation avec Servitudes d’utilité publique au titre de la réglementation ICPE) de mettre en place un Système de Gestion de la Sécurité (SGS) proportionné aux risques d’accidents majeurs susceptibles d’être générés par les substances présentes dans leurs installations.
En raison de la nature complète et complexe d’un SGS, les audits doivent être spécifiques, et peuvent être réalisés par les experts SGS de Gesip.
Le SGS de l’industriel doit, réglementairement, comporter sept chapitres :
- Organisation, formation
- Identification et évaluation des risques liés aux accidents majeurs
- Maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation
- Conception et gestion des modifications
- Gestion des situations d’urgence
- Surveillance des performances
- Audits et revues de direction
Gesip effectue la vérification du SGS chapitre par chapitre pour s’assurer de leur existence, de leur application et de leur efficacité. Gesip fournit à l’industriel une analyse d’écart avec les exigences réglementaires et propose ses recommandations d’amélioration.
Gesip peut également intervenir en tant qu’expert indépendant à la demande de l’Industriel et de l’Administration dans le cadre d’une prescription issue d’un arrêté préfectoral complémentaire (expertise indépendante ou tierce expertise).
Se former aux nouvelles réglementations
Estimant que la maîtrise et la gestion du risque dépendent de la mise en commun des connaissances et du partage d’expériences, Gesip propose un panel de formations dédiées aux sites industriels et logistiques.
À titre d’exemple, la formation Gesip de gestion de sinistre sur des canalisations de transport de produits dangereux (GS CANA) enseigne l’organisation et la mise en œuvre d’un Plan de Sécurité et d’Intervention (PSI). Elle est conforme à l’article L6313-1en tant qu’action d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances.
De même, Gesip dispense de nombreuses formations en lien avec le POI ou l’étude de dangers.
À l’écoute des besoins quant aux évolutions des réglementations, Gesip organise ponctuellement des Matinales, formations ciblées et courtes favorisant l’échange entre les participants (par exemple, Matinale Gesip dédiée à l’Arrêté Multi Fluides (AMF) et ses différentes obligations réglementaires).
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous adresser à gesip-technique@gesip.com