GESIP et les Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE)
Selon la législation, les ICPE se doivent de limiter leurs impacts sur la santé des populations et l’environnement. L’application des diverses réglementations relève de l’Inspection des installations classées, sous l’autorité des préfets. Selon la nature de leur activité, la nomenclature confère aux ICPE un régime de classement qui prend en compte l’importance des risques susceptibles…