Description
Visionner le guide gratuitement
La première version reconnue de ce guide a été établie suite à la publication de l’arrêté du 4 août 2006 réglementant la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques en association avec le guide permettant la réalisation des études de sécurité des réseaux existants à cette date.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’arrêté du 5 mars 2014 modifié définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, dit « arrêté multifluide » dans la suite du document, la « commission études de dangers » du GESIP a mis à jour ce guide sur les mesures compensatoires de sécurité définies à l’article 2 dudit arrêté, référencé « édition de janvier 2014 » et entré en application à la date de publication de l’arrêté.
Les modifications portaient essentiellement sur une restructuration du contenu pour le mettre en cohérence avec le guide GESIP 2008/01 relatif aux études de dangers, afin d’y retrouver la structure de l’annexe 8 de ce dernier.
Il s’agit de la révision de juillet 2019 du guide référencé dans l’arrété du 3 juillet 2020.
Date d’émission : 2008/02
Date de révision : 01/07/2019