La réglementation étant en constante amélioration pour faire progresser la sécurité des sites industriels, l’actualité réglementaire pour 2022 est encore particulièrement riche, dans un contexte où la mise en œuvre des avancées Post-Rouen est toujours en cours.
Ce bulletin présente une synthèse de l’actualité réglementaire du secteur industriel en 2022.
Une synthèse des principales actualités réglementaires pour l’année 2022
Depuis 70 ans, Gesip est un acteur incontournable dans la sécurité des hommes et des installations. Il participe à l’élaboration des nouveaux textes réglementaires. Ses publications sous forme de guides techniques sont reconnues par l’Administration et servent de référence pour l’application de la réglementation.
Gesip a donc l’expertise, l’expérience et les compétences pour accompagner les exploitants dans leur démarche de mise en conformité et de mise en œuvre des évolutions réglementaires spécifiques à leurs activités.
Ainsi, Gesip peut leur proposer :
- un service de veille réglementaire,
- des missions d’audit,
- des missions de conseil
- des formations,
- ….
Gesip a développé des formations ciblées et courtes (durée 3 ou 4h) sur des points d’actualité dites « Les matinales Gesip« . Elles permettent aux acteurs du secteur industriel de réactualiser leurs connaissances aussi bien sur des sujets réglementaires que sur des sujets techniques. Le nombre de participants est limité afin de faciliter l’échange entre le formateur et les participants.
Peuvent être citées :
- la formation à l’arrêté multifluide (AMF) qui permet aux participants de maîtriser le contenu de l’arrêté Multifluide, de ses réglementations annexes et guides professionnels associés, afin de l’appliquer dans les meilleures conditions.
- une Matinale consacrée à l’évolution de la réglementation des stockages de liquides inflammables en réservoirs fixes ou récipients mobiles.
Les entreprises industrielles à risques, une nouvelle réglementation sécurité
États des stocks
La formation Gesip sur le stockage de récipients mobiles (ou fixes) de liquides inflammables permet d’identifier les évolutions de la réglementation des stockages de liquides inflammables après l’accident de Rouen.
Les exploitants de sites SEVESO doivent tenir à jour un état des stocks des matières combustibles.
Cet état des stocks doit être :
- accessible et disponible en permanence ;
- mis à jour de façon quotidienne ou hebdomadaire selon la dangerosité des produits concernés ;
- être disponible en deux versions (complète pour la gestion d’un événement accidentel par les pouvoirs publics, et synthèse pour répondre aux besoins d’information de la population française).
La mise en œuvre du plan d’action sur la réglementation relative aux liquides inflammables est en phase de finalisation. Les textes de loi (arrêtés) encadrant les sites de produits inflammables classés à enregistrement ou à déclaration entrent, ainsi, en vigueur au cours de l’année 2022.
Actualités 2022 – Plan d’opération interne
En 2022, il devient obligatoire pour les exploitants soumis à POI d’y définir :
- les dispositions mises en œuvre pour le nettoyage et la remise en état du site après un accident majeur,
- les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux en cas d’accident, dans les entrepôts à autorisation (à compter du 1er janvier 2023 pour les autres sites soumis à autorisations).
Nouveau Périmètre d’application des textes
Le périmètre d’application de certains arrêtés ministériels (autorisation) ayant été modifié, les sites nouvellement concernés doivent se faire connaître au préfet avant le 1er janvier 2022.