Format Numérique

Guide en cours de révision ! – Elaboration du plan d’opération interne d’un établissement de stockage de produits inflammables (dépôt) ou d’un petit établissement industriel (1996/02)

Date d’émission : 1996/02
Date de révision : 2012

Guide en cours de révision – Bientôt de nouveau disponible à la vente ! 

Ce guide concerne les sites et établissements soumis à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (Titre I du Livre V du code de l’environnement) et plus particulièrement les installations soumises à autorisation pour lesquelles l’exploitant a pour obligation d’établir un Plan d’Opération Interne (POI) en cas de sinistre.

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