Le transport de gaz par canalisations, appelées également pipelines ou gazoduc, est le mode de transport des matières dangereuses le plus sûr. Toutefois il reste un enjeu crucial en matière de sécurité industrielle, notamment du fait de la présence de ces ouvrages hors site industriel sur le domaine public. La réglementation en matière de sécurité des canalisations de transport de gaz vise, ainsi, à garantir la sécurité des populations, des travailleurs et de l’environnement en imposant des obligations strictes aux exploitants de ces ouvrages, ainsi qu’à toute personne susceptible d’effectuer des travaux à proximité de tels ouvrages, notamment des fouilles. GESIP est un acteur majeur dans l’accompagnement des industriels dans la gestion de ces risques liés aux canalisations de transport.
Canalisation de transport et réglementation française
La sécurité des canalisations de transport encadrée
En France, la sécurité des canalisations de transport est majoritairement réglementée par le code de l’environnement et certaines dispositions se retrouvent également au sein du code des transports. Plus précisément, l’Ordonnance n° 2016-282 du 10/03/16 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution. Ce texte définit les règles de sécurité applicables aux canalisations de transport de gaz.
Il impose notamment aux exploitants de canalisations de transport de gaz de respecter des obligations en matière de conception, de construction, de maintenance, de surveillance et d’exploitation de leurs ouvrages.
Ces obligations portent notamment sur les éléments suivants :
- la conception et la construction des canalisations de transport de gaz doivent respecter des normes de sécurité spécifiques ;
- des inspections régulières doivent être réalisées sur les canalisations de transport de gaz pour vérifier leur état de conservation et leur conformité aux normes de sécurité en vigueur. Un programme de surveillance et de maintenance des canalisations doit être établi à ce titre ;
- des plans de prévention et de gestion des risques, notamment un Plan de sécurité et d’intervention (PSI) doivent être mis en place pour prévenir les accidents liés aux canalisations de transport de gaz et pour assurer la sécurité des populations environnantes ;
- des mesures de protection doivent être prises pour prévenir les dommages aux ouvrages et pour assurer la sécurité des personnes qui travaillent sur ou à proximité des canalisations de transport de gaz.
À lire aussi : Le plan de sécurité et d’intervention, en cas d’incident sur une canalisation de transport
L’importance du guichet unique pour la sécurité des réseaux de canalisations
Les canalisations de transport sont considérées comme le moyen le plus sécurisé pour transporter de grandes quantités de matières dangereuses. Pourtant, quelques accidents peuvent survenir comme lors de l’explosion d’un gazoduc de gaz naturel à Ghislenghien en Belgique, le 30 juillet 2004, ou encore l’explosion en juillet 2014 sur une canalisation de gaz propane à Taïwan.
Ces événements ont des conséquences graves et sont principalement causés par des dommages externes sur la canalisation de transport, souvent causés par des travaux effectués à proximité de l’infrastructure.
La sécurité des travaux à proximité des canalisations de transport de matières dangereuses est strictement encadrée par la réglementation. Les articles L.554-1 à L.554-39 et les articles R.554-1 à R.555-61 du code de l’environnement ainsi que leurs arrêtés d’application, y compris l’Arrêté du 15 février 2012 modifié (pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrage souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution), prescrivent des règles précises auxquelles les industriels doivent se conformer. Ces dispositions fournissent un cadre général pour garantir la sécurité des travaux effectués à proximité des réseaux.
Le guichet unique regroupe l’ensemble des coordonnées des exploitants de réseaux en France ainsi que la cartographie sommaire des réseaux. Il permet aux maîtres d’ouvrages et aux exécutants de travaux d’identifier :
- la liste des exploitants de réseaux concernés par le futur chantier ;
- les emplacements plus ou moins précis de ces réseaux.
Sa consultation a donc été rendue obligatoire par la réglementation et permet de procéder :
- aux Déclarations de Projet de Travaux (DT) ;
- aux Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).
À lire aussi : Le guichet unique pour la sécurité des réseaux de canalisation
Réglementation européenne relative à la sécurité des canalisations de transport
La directive 2009/73/CE sur la sécurité des réseaux et installations de gaz établit des règles de sécurité pour les réseaux de transport de gaz naturel à travers l’Union européenne afin de prévenir les accidents et de minimiser leurs conséquences sur la santé humaine et l’environnement.
La directive établit des normes de sécurité pour la construction, l’exploitation et l’entretien des réseaux de gaz naturel, ainsi que des exigences en matière de surveillance, de prévention et de gestion des incidents. Elle vise également à renforcer la coopération entre les États membres pour garantir une approche coordonnée de la sécurité des réseaux de gaz naturel à travers l’Union Européenne.
En outre, la directive exige que les États membres élaborent des plans de sécurité pour les réseaux de gaz naturel et que les exploitants de ces réseaux respectent les normes de sécurité établies. Les États membres sont également tenus de mettre en place un régime de sanctions efficace pour les cas de non-respect de la réglementation.
Il convient de noter que la directive européenne s’applique uniquement aux réseaux de gaz naturel, et non aux autres types de canalisations de transport. Toutefois, les États membres peuvent adopter des réglementations nationales plus strictes pour garantir une sécurité accrue pour d’autres types de canalisations.
L’accompagnement GESIP
GESIP est un acteur majeur dans la prévention et dans la gestion des accidents impliquant des canalisations de transport. On dénombre ainsi pas moins de 14 guides GESIP, reconnus par l’administration relatifs, au sujet et repris dans l’annexe 9 de l’arrêté modifié du 5 mars 2014, dont notamment le dernier guide GESIP 2022.04 de décembre 2022 « SMIR – Surveillance, Maintenance, Inspection et Réparation”.
En parallèle, GESIP propose différentes formations concernant cette thématique d’intervention sur des canalisations de transport et notamment un stage de gestion d’événement accidentel intitulé « Gestion de sinistre spécifique Canalisations ». Pour en savoir plus, contactez-nous !
À l’occasion de cette formation, les stagiaires, à partir d’un environnement virtuel en 4 dimensions, sont ainsi confrontés à différents scenarii sur le terrain ou au sein d’un poste de commandement. Ces mises en situation animées par des experts « GESIP » permettront aux stagiaires de renforcer leur compétence dans :
- la mise en œuvre de l’organisation d’un Plan de Sécurité et d’Intervention (PSI),
- l’entraînement à l’organisation du Poste de Commandement Exploitant (PCEx),
- l’utilisation des outils liés au PSI et au PCEx,
- la réaction adéquate lors de la gestion de sinistres sur une canalisation pour tout type de fluide (liquide inflammable, gaz, produits chimiques),
- la capacité à évaluer la difficulté d’une communication efficace et à reconnaître les pièges à éviter.