Règles générales de prévention communes à tous travaux dans les stations-service
ou installations industrielles en activité
Le décret N°92 du 20 février 1992 complétant le code du travail (articles R4511-1
et suivants), fixe les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux
travaux effectués dans un établissement par tout intervenant par des entreprises
intervenantes.
Le Plan de Prévention Journalier (PPJ) est une analyse de risques quotidienne
permettant aux Entreprises Utilisatrices (EU) et Intervenantes (EI) de réaliser des
travaux en sécurité dans les stations services et installations industrielles.
Le Plan de Prévention Journalier est une déclinaison opérationnelle du plan de prévention, à
remplir quotidiennement et conjointement par le responsable de l‘installation et par le(s)
intervenant(s) travaillant pour la même opération. Il permet de :
En cas de modification des conditions (travaux imprévus, nouvelle entreprise, changement d’environnement), l’intervention doit s’arrêter, l’analyse des risques doit être révisée, et le PPJ doit être renouvelé ou modifié.
A la fin de l’intervention, l’entreprise intervenante doit remettre en état de propreté et de fonctionnement normal toute la zone d’intervention. Elle fait valider cette remise en état par le responsable de l’installation.
Les informations collectées sont destinées exclusivement à Gesip et ne seront pas communiquées à des organismes tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, conformément aux dispositions de la loi « informatique et liberté du 6 janvier 1978. En envoyant ce formulaire, vous confirmez avoir lu et accepté notre politique de confidentialité.
