La remise en état de sites industriels après un accident, et de fait, la réglementation associée, sont depuis longtemps au cœur des préoccupations environnementales et de santé publique, avec notamment depuis les années 90, le principe de « pollueur – payeur ». Cependant, l’incident de 2019 a marqué un tournant dans la prise de conscience des risques associés aux sites industriels et de la nécessité de faire évoluer la réglementation vers un encadrement plus strict basé sur la prévention, mais également sur la réponse aux événements critiques.
C’est dans ce contexte post-Rouen que la réglementation de la remise en état des sites industriels a connu une évolution significative, soulignant la nécessité pour certains sites industriels de renforcer les mesures en place pour garantir la sécurité des biens et des personnes, ainsi que la préservation de l’environnement.
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Réglementation concernant la remise en état des sites industriels après accident
Plusieurs réglementations sont venues encadrer la remise en état des sites industriels après accident. Aussi, lorsqu’un accident se produit, l’exploitant doit en informer les autorités compétentes, en évaluer l’impact environnemental et prendre des mesures immédiates pour minimiser les dommages.
L’univers industriel, de par ses activités potentiellement polluantes, est intrinsèquement lié à la protection de l’environnement. Pour encadrer ces activités et garantir une coexistence harmonieuse entre le développement industriel et la sauvegarde de notre écosystème, plusieurs cadres juridiques ont été établis.
Au cœur de cette réglementation, nous trouvons la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces installations, identifiées pour leur potentiel impact sur l’environnement, sont soumises à des règles strictes.
Les exploitants doivent non seulement prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir tout accident, mais aussi, en cas de défaillance, mettre en œuvre des mesures pour minimiser les risques sur les personnes, les impacts environnementaux et ensuite réparer les dégâts causés à l’environnement. Ainsi, la législation ICPE ne se contente pas de prévenir, elle vise également à protéger, et à assurer une intervention rapide et efficace pour réparer.
Parallèlement, le Code de l’environnement vient renforcer ces obligations en désignant la responsabilité des exploitants. Selon plusieurs de ses articles, l’exploitant d’une ICPE est identifié comme étant le responsable de la dépollution et de la remise en état du site, que ce soit après un incident mais également à la fin de son activité.
De plus, le Code confère à l’administration le pouvoir de prescrire des mesures de remise en état, garantissant ainsi une intervention rapide et adaptée selon la gravité et la nature de la pollution.
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Renforcement des Plans d’Opération Internes (POI) pour les sites SEVESO
Les sites SEVESO, nommés d’après la directive européenne éponyme, sont des installations industrielles à haut risque. Ce sont des sites qui peuvent en cas d’accident majeur engendrer des conséquences graves pour l’environnement et la santé publique.
En conséquence, ils sont soumis à des réglementations très rigoureuses. L’objectif est double : prévenir d’éventuels incidents, et mettre en place des mécanismes de gestion de crise en cas de survenance de ces derniers.
Au fil des années, les directives SEVESO ont connu des évolutions importantes, renforçant notamment les exigences concernant les Plans d’Opération Internes. Ces derniers, essentiels à la gestion des urgences, doivent désormais intégrer :
- Des dispositions précises pour la remise en état et le nettoyage de l’environnement post-accident. En effet, lors d’une situation critique, disposer d’un plan et de procédures clairement définis, est primordial pour minimiser les répercussions sur l’environnement et la santé publique.
- Des dispositions pour initier rapidement les premiers prélèvements et analyses environnementales après un accident. La rapidité de la réponse, en termes de collecte de données, est essentielle pour évaluer l’ampleur des impacts, guider les opérations de nettoyage et communiquer avec transparence.
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En somme, la réglementation concernant la remise en état des sites industriels après accident se renforce constituant un cadre juridique robuste pour accompagner les activités industrielles dans la protection de l’environnement. Ces textes reflètent une prise de conscience collective des acteurs industriels et gouvernementaux face à l’importance de la préservation de notre environnement à conjuguer avec les différents enjeux industriels.