Description
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Le présent guide expose les dispositions particulières d’application de l’article 31/III de l’arrêté du 5 mars 2014 pour des canalisations dont la surface de projection au sol ne dépasse pas 500 m² (la surface unitaire de 500 m² correspond au produit de la longueur de la canalisation par le diamètre extérieur avant revêtement).
Date d’émission : 2010/01
Date de révision : 01/07/2016