Ayant pour objectif de pouvoir mettre en place des préventions adaptées aux risques industriels, les études de dangers, ou EdD, représentent un outil essentiel. En effet, les accidents industriels peuvent avoir des conséquences dramatiques sur les personnes et l’environnement ou encore avoir des répercutions médiatiques importantes mettant à mal l’image de l’entreprise.
Découvrez comment les études de dangers permettent d’identifier, analyser et évaluer ces risques afin de permettre des mesures de prévention adaptées afin d’anticipées.
Les fondements de l’étude de dangers EdD
Obligation légale
La réalisation d’une étude de dangers (EdD) est une obligation légale encadrée par le Code de l’environnement, notamment l’article L.512-1. L’industriel doit fournir une étude détaillant les risques que l’installation peut présenter, directement ou indirectement, pour les intérêts mentionnés à l’article L.511-1 en cas d’accident, qu’il soit causé par des facteurs internes ou externes à l’installation.
Pourquoi réaliser une étude EdD
Dans le cadre des lois adoptées, l’EdD devient obligatoire lorsque plusieurs cas de figure rentrent en jeux, à savoir :
- Lors de nouveaux projets ou régularisation (Art. R.512-2 du CE)
- Lors d’une modification (Art. R.512-9 du CE)
- A la demande du Préfet par Arrêté Préfectoral Complémentaire (Art. R.512-9 du CE)
- Après un accident avant remise en service (Art. R.512-70 du CE)
- Arrêté Préfectoral de prescriptions spéciales pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (Art. L.512-12 du CE)
Face à ces obligations, il est important de notifier que la réalisation d’une EdD présente de nombreux avantages pour les entreprises :
- Amélioration de la sécurité des personnes et des biens : l’identification et l’analyse des risques permettent de mettre en place des mesures de prévention ciblées et efficaces, réduisant ainsi la probabilité d’accidents.
- Protection de l’environnement : l’EdD permet d’identifier les risques de pollution accidentelle et de mettre en place des mesures pour les prévenir.
- Maîtrise des coûts : la prévention des accidents permet de réduire les coûts liés aux réparations, aux indemnisations et aux arrêts de production.
- Amélioration de l’image de l’entreprise : une démarche proactive en matière de sécurité et de prévention des risques industriels est souvent valorisée par les clients, les partenaires et les parties prenantes.
Obligations rédactionnelles de l’EdD
Le contenu de l’EdD comporte des informations notoires et obligatoires.
Le document doit constituer un élément de référence définissant clairement ce qui est autorisé et dans quelles conditions afin de permettre une bonne information. Ce faisant, l’Etude de Dangers doit avoir pour sujet principal l’analyse des risques industriels.
L’explication de la méthodologie de l’étude des risques potentiels doit être l’axe principal du document afin de pouvoir expliquer la prise en compte des scénarios d’accidents pour réduire le danger, ses conséquences ainsi que sa gravité.
Accidentologie et potentiel de dangers
Organisation en matière de sécurité – SGS
La première étape de l’étude de dangers EdD consiste à mettre en place une organisation en matière de sécurité. Ce Système de Gestion de la Sécurité (SGS) doit permettre de définir les rôles et responsabilités des différents acteurs impliqués dans la prévention des risques et permettre de mettre en place des mesures spécifiques de prévention efficaces.
Analyse de l’accidentologie
Etape clé de l’EdD, l’analyse de l’accidentologie permet de comprendre les causes profondes des accidents passés et d’en tirer des enseignements pour prévenir de nouveaux sinistres. Cette analyse doit être large et couvre l’ensemble des accidents survenus en interne sur le site ou sur des sites similaires en France et à l’étranger. L’industriel établit un plan d’actions et une liste exhaustive et hiérarchisée des évènements « à faire » ou « à éviter ».
Identification et la caractérisation des potentiels de dangers
L’identification et la caractérisation des dangers permettront d’évaluer leur gravité et leur probabilité d’occurrence. Pour ce faire, il faut déterminer les sources de dangers présentes sur le site, telles que les substances dangereuses, les installations, les procédés de fabrication, …,
Réduction des potentiels de dangers
Dernier maillon de l’étude de dangers, cette étape passe avant tout par la réduction des risques industriels de manière concrète en améliorant les procédés de fabrication, ou par la mise en place de mesures de prévention adaptées, ou la mise en place de protections techniques.
Analyse des risques
L’analyse des risques est une étape fondamentale de l’EdD. Elle permet d’évaluer le niveau de risque présenté par chaque danger identifié. Cette analyse prend en compte
- L’intensité des effets du phénomène dangereux
- La gravité des dommages potentiels
- La probabilité d’occurrence des accidents en tenant compte des barrières de sécurité et des Mesures de Maîtrise des Risques
- La cinétique du phénomène
Plusieurs méthodes peuvent être utilisées pour analyser les risques encourus, parmi lesquelles :
- L’analyse préliminaire des risques identifie les événements redoutés, les hiérarchise et sélectionne les scénario d’accidents « critiques ».
- Le modèle arbre des défaillances permet de construire un arbre logique avec la combinaison des événements susceptibles de se produire en amont ou pouvant conduire à l’événement redouté.
- Le modèle arbre des évènements est similaire à l’arbre des défaillances, mais il permet de construire un arbre séquentiel des événements susceptibles de se produire en aval de l’événement initial.
- Le modèle nœud papillon permet de combiner les arbres des défaillances et des événements pour une analyse plus complète des risques.
Analyse des effets dominos
Les effets dominos désignent les conséquences indirectes d’un accident industriel. Ils peuvent être importants et risques d’aggraver considérablement les dommages causés par un accident initial. L’analyse des effets dominos permet d’identifier ces conséquences indirectes et de mettre en place des mesures pour les prévenir.
Conclusion
Une étude de dangers EdD est un outil essentiel pour la prévention des risques industriels. Elle permet d’identifier, d’analyser et d’évaluer les risques présents sur un site industriel, et de mettre en place des mesures de prévention adaptées. La réalisation d’une EdD est une obligation réglementaire pour les installations présentant des risques industriels majeurs, mais elle est également bénéfique pour toutes les entreprises soucieuses de la sécurité de leurs possibles répercutions.