Quel est le rôle du guichet unique pour la sécurité des réseaux de canalisation ? Gesip se penche sur la question au sein de cet article.
Bien que les canalisations de transport constituent le moyen le plus sûr pour transporter de grandes quantités de matières dangereuses, des incidents sont toujours à déplorer (en 2004, à Ghislenghien en Belgique, en mars 2020, à Vaux-le-Pénil).
Ces événements sont lourds de conséquences et sont principalement causés par un endommagement externe de la canalisation de transport, généralement sont en cause des travaux effectués à proximité de l’ouvrage.
Dès lors, tout projet de travaux à proximité d’ouvrages, que ces travaux soient prévus avec ou sans tranchée, exige une connaissance précise de la localisation de ces canalisations en plus d’une bonne connaissance des sols et de l’environnement. Le risque d’endommagement d’un ouvrage suite à une erreur humaine doit, dans la mesure du possible, être pris en compte lors de sa conception comme lors de son exploitation.
Le rôle du guichet unique pour la sécurité des réseaux de canalisation
La réglementation encadre strictement les travaux ayant lieu à proximité des canalisations de transport de matières dangereuses. Il convient de se conformer aux prescriptions des articles L. 554-1 à L. 554-39 et articles R. 554-1 à R. 555-61 du code de l’environnement et par leurs arrêtés d’application, notamment l’arrêté du 15 février 2012. Ces articles fournissent un cadre général pour la sécurité des travaux à proximité des réseaux.
La consultation du guichet unique
Le guichet unique regroupe l’ensemble des coordonnées des exploitants de réseaux en France ainsi que la cartographie sommaire des réseaux.
Il permet aux maîtres d’ouvrages et aux exécutants de travaux d’identifier instantanément et gratuitement :
- la liste des exploitants de réseaux concernés par le futur chantier ;
- les emplacements plus ou moins précis de ces réseaux.
Sa consultation a donc été rendue obligatoire par la réglementation et permet de procéder :
- aux Déclarations de Projet de Travaux (DT) ;
- aux Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).
Ainsi, le guichet unique formalise les échanges entre le maître d’ouvrage des travaux, le maître d’œuvre et les entreprises extérieures. La mise en place d’un téléservice en 2011, a nettement fluidifié cette procédure.
Les déclarations de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
Afin de prévenir les risques d’endommagement des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, les travaux projetés à proximité doivent être déclarés aux exploitants de ces réseaux.
Après avoir interrogé le téléservice « réseaux et canalisation » qui recense les opérateurs, le maître d’ouvrage et l’exécutant des travaux déclarent leur projet de travaux aux exploitants concernés. Ces opérations s’effectuent avant de lancer le dossier de consultation des entreprises.
Plus spécifiquement, la DT doit être adressée par le maître d’ouvrage et la DICT est adressée par l’exécutant des travaux à chacun des exploitants de réseaux concernés. En retour, l’exploitant du réseau doit fournir la meilleure cartographie dont il dispose pour son réseau et fournir les consignes de sécurité appropriées ; il doit aussi améliorer progressivement la cartographie de ses réseaux.
Guichet Unique et Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux
Le code de l’environnement impose également des exigences en matière de formation des salariés. L’AIPR, à savoir l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux, doit ainsi être délivrée par l’employeur pour s’assurer du niveau de connaissance et de compétences des personnels que ce soit des opérateurs, encadrants et concepteurs. La loi définit, en effet, plusieurs profils d’intervenants devant disposer d’une AIPR en fonction de leur rôle.
Les concepteurs
Il s’agit des salariés ou agents du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre qui interviennent en préparation ou en suivi des projets de travaux. Le maître d’ouvrage ou maître d’œuvre doit s’assurer qu’au moins un de ces salariés soit titulaire d’une AIPR “concepteur”.
Les encadrants
Il s’agit des salariés de l’entreprise intervenante en préparation ou en réalisation des travaux en tant que chef de chantier ou conducteur de travaux. L’exécutant des travaux doit s’assurer qu’au moins un de ces salariés soit titulaire d’une AIPR “encadrant”.
Les opérateurs
Tous les salariés intervenants directement à proximité des réseaux aériens ou enterrés doivent être titulaires d’une AIPR “opérateur”.
Le stage GS CANA proposée par Gesip pour la formation à la sécurité des réseaux de canalisation
Gesip, communauté d’experts forte de 70 ans d’expérience, œuvre pour l’amélioration de la sécurité industrielle par la transmission des savoirs et le suivi des réglementations. A ce titre, Gesip a développé un savoir-faire et des compétences en matière de prévention des risques liés aux canalisations de transport de matières dangereuses qu’elle transmet par l’organisation de stages GS CANA.
Ce stage s’adresse aux personnes issues de l’industrie ayant des fonctions dans la gestion de crise chez un transporteur ou exploitant de canalisations.
Cette formation poursuit plusieurs objectifs d’acquisition de compétences :
- Savoir mettre en oeuvre l’organisation d’un Plan de Sécurité et d’Intervention (PSI),
- S’entraîner à mettre en oeuvre l’organisation du Poste de Commandement Exploitant (PCEx),
- Savoir utiliser les outils d’un Plan de Sécurité et d’Intervention (PSI), et du Poste de Commandement Exploitant (PCEx),
- Savoir réagir en cas de gestion de sinistre sur une canalisation pour tout type de fluide (liquide inflammable, gaz, produits chimiques),
- Savoir apprécier la difficulté d’une communication efficace et reconnaître les pièges à éviter.