Description
Guide en cours de révision – Bientôt de nouveau disponible à la vente !
Ce guide concerne les sites et établissements soumis à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (Titre I du Livre V du code de l’environnement) et plus particulièrement les installations soumises à autorisation pour lesquelles l’exploitant a pour obligation d’établir un Plan d’Opération Interne (POI) en cas de sinistre.
date émission : 1996/01
date révision : 2012