Tel qu’il est défini par l’article R181-54 du code de l’environnement, le Plan d’Opération Interne (POI) est un outil opérationnel d’aide à la décision définissant “les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens nécessaires que l’exploitant doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l’environnement” en cas d’incident majeur. Ce document a émergé dans un contexte post-accident et ne cesse d’évoluer. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) se voient soumises à de nouvelles mesures. De par son expertise, Gesip a contribué à l’élaboration de cette nouvelle réglementation.
Au titre de ses missions d’audit et de conseil, Gesip propose un accompagnement poussé et complet des exploitants industriels soumis à l’établissement d’un POI. Gesip met, ainsi, à leur disposition son capital de connaissances à travers ses guides techniques, documents pratiques à haute valeur ajoutée. Gesip organise également des actions de formation à la mise en oeuvre du POI.
En 2023, le POI devient obligatoire pour les sites Seveso seuil bas
Le POI est désormais obligatoire pour tous les établissements classés Seveso. Il s’agit d’une des actualités phares de 2023 concernant le POI. Effectivement, l’arrêté du 24 septembre 2020 est venu modifier l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées afin de rendre obligatoire le POI pour les établissements classés Seveso seuil bas au même titre que les établissements Seveso seuil haut.
Ainsi, pour les établissements Seveso Seuil Bas, non encore dotés d’un POI, ce document devra être élaboré au 1er janvier 2023 et des exercices devront être réalisés tous les 3 ans.
POI 2023, qu’est-ce qui change pour les établissements Seveso ?
Conformément à l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées Seveso, au 1er janvier 2023, les établissements Seveso, qu’ils relèvent du seuil haut ou du seuil bas, doivent désormais inclure au sein de leur POI les mesures prévues en ce qui concerne les premiers prélèvements environnementaux à effectuer à l’intérieur et à l’extérieur du site, au-delà même de toute décision préfectorale de l’activation du Plan particulier d’intervention (PPI).
Le POI doit, à ce titre, préciser les substances ciblées et les raisons pour lesquelles ces substances et environnements ont été sélectionnés. Il décrit également les équipements de prélèvement nécessaires pour chaque substance et environnement, ainsi que les personnes qualifiées ou les organismes autorisés chargés de mettre en œuvre ces équipements et d’analyser les prélèvements selon des protocoles adaptés aux substances recherchées.
Pour les établissements Seveso Seuil haut, à partir du 1er janvier 2023, la liste des produits de décomposition est à établir dans le cadre de l’élaboration, de la révision ou de la mise à jour de l’étude de dangers, cette action devant être aboutie au plus tard au 30 juin 2025.
Pour les établissements déjà dotés d’un POI, si aucun test n’a été organisé durant les trois dernières années, un exercice devra être prévu au plus tard le 1er septembre 2023. En outre, l’établissement devra intégrer la liste des produits de décomposition lors de sa prochaine mise à jour et au plus tard le 1er janvier 2026.
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Actualités réglementaires connexes
Pour les installations de stockage de liquides inflammables en récipients mobiles pour les sites à autorisation
À compter du 1er janvier 2023, de nouvelles mesures organisationnelles doivent être mises en place pour les sites existants contenant des stockages de liquides inflammables en récipients mobiles conformément à l’arrêté du 24 septembre 2020. Elles comprennent des dispositions relatives à l’organisation du stockage, à la mise en place de rétentions déportées, ainsi qu’à la réalisation d’exercices sur les sites. De plus, une stratégie incendie doit être élaborée, comprenant notamment une étude sur les effets thermiques en cascade sur les sites voisins en cas d’incendie.
L’actualité réglementaire de 2023 vise également la nouvelle interdiction de stocker des liquides très inflammables dans des contenants susceptibles de libérer leur contenu, tels que des conteneurs en plastique, dans les installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation, ainsi que dans les entrepôts de matières combustibles.
Pour les entrepôts couverts soumis à autorisation, enregistrement ou déclaration
La réglementation impose aux entrepôts couverts une mise à jour de leur étude de danger au 1er janvier 2023 afin d’y intégrer les produits en décomposition dégagés lors d’un incendie.
Concernant le Plan de Défense Incendie (PDI), les entrepôts à déclaration ou à enregistrement existants devront en être dotés au plus tard au 31 décembre 2023 tandis que les installations nouvellement soumises à la rubrique 1510 (suite à la refonte de la rubrique 1510) devront avoir effectué la mise à jour de leur PDI incluant les premiers prélèvements environnementaux à cette même date.
Enfin pour mémoire, les stockages en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, depuis le 1er janvier 2021, doivent disposer de ressources en eau et en émulseur supplémentaires équivalent à 20 % des moyens de lutte définis pour le scénario majorant.
Pour plus d’informations: gesip-technique@gesip.com