Les retours d’expérience des accidents industriels ont conduit à la mise en place dans les entreprises de systèmes de management des risques. Ces analyses ont en effet montré que la survenue des accidents était liée à des dysfonctionnements des organisations. La réglementation a ainsi imposé la création d’un SGS (système de gestion de la sécurité) et son contrôle par l’Administration. Le système de gestion de la sécurité est un incontournable de la gestion des risques industriels. Il est intimement lié à l’étude de dangers qui permet d’identifier et de quantifier les risques. Il est également associé aux plans d’urgence (POI, PPI) de l’industriel, en cas d’accident survenant sur ses installations.
Les activités périodiques d’audit du système de gestion de la sécurité sont ainsi devenues plus que jamais incontournables. Leur objectif est d’améliorer le niveau de sécurité des installations industrielles.
Un Système de Gestion de la Sécurité, pour qui ?
Les exploitants concernés par la mise en œuvre d’un SGS (système de gestion de la sécurité) sont les établissements de type Seveso seuil haut. Il s’agit des établissements soumis à la réglementation ICPE de type AS (Autorisation avec Servitudes d’utilité publique). La réglementation en vigueur, à savoir l’arrêté du 26 mai 2014, impose au SGS une évaluation périodique pour évaluer sa bonne efficacité et son adéquation en termes de prévention des accidents majeurs.
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Comment mettre en œuvre le SGS dans l’entreprise ?
La première étape consiste à définir l’organisation de l’entreprise et ses objectifs. Ses procédures de management et les ressources dédiées à la prévention des risques majeurs sont également listées. L’étape suivante consiste en la réalisation de l’audit interne du SGS pour obtenir une évaluation de l’organisation définie et de ses axes d’amélioration. Il permet d’identifier les écarts entre les exigences de la réglementation (arrêté du 26 mai 2014) et l’organisation de l’ICPE. Les actions suivantes doivent être réalisées.
- Une étude des dangers ;
- Une évaluation des pratiques concernant la gestion des accidents majeurs.
Selon le diagnostic de positionnement, la structure projet de mise en œuvre du SGS doit être définie. Le plan d’actions doit ensuite être mis en œuvre.
Grâce à son expertise en matière de risques industriels, Gesip accompagne les industriels dans cette démarche. Il vous apportera son aide sur les points suivants.
- Accompagnement en suivi du projet ;
- Définition de la politique de prévention des accidents majeurs et des axes d’amélioration de l’entreprise ;
- Accompagnement pour rédiger le référentiel de management SGS ;
- Définition des indicateurs de pilotage du système de management ;
- Formation des équipes concernées.
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Comment effectuer l’audit du Système de Gestion de la Sécurité ?
L’audit des systèmes de management doit être effectué conformément à la norme NF EN ISO 19011, qui prescrit les lignes directrices pour auditer les systèmes de management. L’audit du Système de Gestion de la Sécurité devra donc être effectué selon les étapes suivantes.
- L’audit documentaire et la revue terrain. L’objectif est d’étudier la documentation du SGS et celle relative à la maîtrise des risques majeurs ;
- L’audit in situ. Il concerne les organisations : production, maintenance, RH et sécurité. Toute non-conformité doit y être identifiée ;
- Le rapport d’audit. Il doit être rédigé en mettant en avant les points forts du SGS et ses axes d’amélioration.