CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE GESIP

Préambule - Présentation et définitions :

Le GESIP est un organisme de formation professionnelle continue agréé sous le n° d'ordre 11 75 03164 75 dont le siège social est fixé au 22, rue du Pont Neuf - 75001 Paris. Le GESIP conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises sur ses sites école de VERNON (27) et de Roussillon (38), en France et/ou à l'étranger.

Le GESIP exécute également des études et audits et effectue des essais de matériels ou émulseurs selon des protocoles précis répondant aux normes de la profession.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation, d'audit, d'études ou d'essais engagées par le GESIP pour le compte d'un Client. Le fait de s'inscrire ou de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d'achat du Client.

Article 1 - les stages GESIP

Article 1.1 - Déroulement des stages

Contenu et animation des stages

Le contenu et l'animation des stages sont définis par le GESIP afin de répondre aux objectifs définis stage par stage par le catalogue ou à une demande personnalisée. Le contenu des stages tel que décrit sur le catalogue est donné à titre indicatif. Il peut être modifié à tout moment par le GESIP en fonction du niveau des participants, de l'actualité ou de l'évolution des techniques et de la réglementation.

L'animation, l'encadrement ainsi que l'élaboration du contenu de certains stages peuvent faire l'objet d'une collaboration avec un organisme tiers au GESIP afin d'assurer le meilleur niveau de formation aux stagiaires. Le GESIP garantit alors la compétence et la qualification de ce tiers. De même, le GESIP s'engage à s'assurer de la compétence et de la qualification de l'ensemble des animateurs qui seront amenés à intervenir au cours des stages proposés au Client. L'ensemble des animateurs du GESIP sont des professionnels essentiellement issus des domaines du pétrole, du gaz ou de la chimie.

Hébergement et restauration

Afin de favoriser l'échange entre stagiaires et animateurs ainsi que le partage d'expérience, le GESIP propose en option des prestations d'hébergement en demi-pension lors des stages résidentiels. Les repas du midi seront obligatoirement pris en commun. Le montant correspondant à cette prestation de restauration est facturé en sus du prix du stage.

Lors des stages non résidentiels (stages sur une journée), une prestation de restauration est proposée par le GESIP le midi. Il est demandé au Client, lors de l'inscription, d'indiquer au GESIP si certains de ses stagiaires suivent un régime alimentaire spécifique. Dans la mesure du possible le GESIP s'adaptera à cette demande.

Horaires et déplacements

Les stagiaires qui suivent les formations devront rejoindre le lieu de formation aux dates et heures précisées dans leurs convocations et y demeurer durant toute la durée du stage y compris pour les stages résidentiels. Toute dérogation à cette clause devra faire l'objet d'une négociation préalablement à la réservation du stage. Il est également rappelé que le repas du midi, dans le cadre du stage, est obligatoire pour les stagiaires afin de favoriser le partage d'expérience entre stagiaires et animateurs.

Consignes de sécurité et règlement intérieur des Centres

Il est de convention expresse que l'inscription vaut acceptation des consignes de sécurité telles que délivrées par les animateurs lors du stage ainsi que du règlement intérieur de sécurité applicable au centre.

Le client doit s'assurer de l'aptitude physique de ses stagiaires avant leur envoi en formation. Le GESIP peut refuser ou limiter l'accès à une formation à tout stagiaire ne répondant pas aux critères définis dans la charte sécurité du GESIP, accessible sur www.gesip.com. Le GESIP en informera le client et, ce refus ne fera l'objet d'aucune compensation ou remboursement de la part du GESIP. Toute formation commencée par le stagiaire est due dans sa totalité.

Questionnaire d'évaluation

Un questionnaire d'évaluation des connaissances acquises est renseigné par chaque stagiaire lors de la dernière partie de la session de formation. Il est effectué de façon électronique.

Attestation de stage

A l'issue de la formation, une attestation de stage est remise à chaque stagiaire.

Article 1.2 - Inscriptions aux stages GESIP

Les inscriptions sont essentielles à l'organisation et à la planification des stages. Elles seront transmises dès que possible par le Client de manière à organiser l'intervention des animateurs sous contrat avec le GESIP.

Le Client devra alors informer le GESIP s'il souhaite ou non bénéficier des prestations d'hébergement lors des stages résidentiels, prestations comprises en sus du prix du stage. Cette information devra être transmise impérativement lors de l'inscription. À défaut, le Client ne pourra prétendre à un remboursement partiel ou total des frais d'hébergement ou de restauration. Toutefois, si le client ne souhaite pas commander les prestations d'hébergement, le repas du midi reste obligatoire et sera facturé en sus du prix du stage.

Lors de l'inscription d'un stagiaire, un bon de commande doit obligatoirement être établi et transmis au GESIP pour que la réservation soit effective. Ce bon de commande devra mentionner les coordonnées du Client à facturer ainsi que son numéro de TVA intracommunautaire.

Lors de l'inscription, le Client devra impérativement communiquer au GESIP les coordonnées du service en charge de la formation.

Dès réception du bon de commande, le GESIP transmet une convention de formation récapitulant la demande du client avec les coûts correspondants qui devra être retournée signée au GESIP.

Les convocations nominatives seront envoyées au Service Formation un mois avant le début du stage. Le Service Formation en vérifiera l'exactitude et en assurera la communication aux stagiaires.

Les convocations nominatives originales du GESIP devront être présentées par les stagiaires au début du stage. À défaut, le GESIP se réserve le droit de refuser l'accès au stage.

Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d'apprentissage, l'effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d'arrivée. L'émission d'un devis ne tient pas lieu d'inscription. Seuls les devis ou bons de commande dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés au GESIP ont valeur contractuelle. Une fois l'effectif atteint, les inscriptions sont closes. Le GESIP peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d'attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d'une formation, le GESIP se réserve la possibilité d'ajourner la formation au plus tard 30 jours avant la date prévue et ce sans indemnités.

Article 1.3 - Annulation - Report stages inter- entreprises et intra entreprises

Compte tenu du nombre limité de stagiaires, tout report du fait du client est considéré comme une annulation et nécessite une nouvelle inscription. Toute annulation faite par lettre, télécopie ou courriel, ne sera valable que si le GESIP accuse réception de l'annulation par courriel.

Les règles suivantes seront appliquées en cas d'annulation :

Il sera fait exception lorsque le client pourra justifier d'un cas de force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil. Les justificatifs de cet événement devront être adressés au GESIP par courriel ou télécopie avant le début du stage, afin que le Délégué Général du GESIP puisse statuer sur ce dossier dans les meilleurs délais. Il est rappelé que la grève de la société Cliente ou les grèves/retards de transport ne sont pas constitutifs de cas de force majeure.

Dans le cas où la force majeure serait retenue, les frais d'annulation facturés par le GESIP seront de 50% du coût total du stage, hébergement compris.

En cas de défaillance d'un stagiaire, le Client a la possibilité de le remplacer, sous sa responsabilité, par un stagiaire de même niveau satisfaisant les prérequis nécessaires pour la même session afin d'éviter les éventuels frais d'annulation. Cette substitution devra être notifiée au GESIP dans les meilleurs délais par téléphone et confirmée par courriel.

Article 2 - Audits, Etudes et essais

Article 2.1 - Audits

Commande d'un audit au GESIP

Toute demande d'un Audit au GESIP par un client fera l'objet d'un devis établit par le Directeur Technique, présentant le cadre, les objectifs, tels qu'établis en concertation avec le client, ainsi que les limites, le montant de la prestation et sa date de réalisation.

La prestation pourra avoir lieu une fois le devis accepté et retourné par le Client.

Annulation ou report d'un Audit

Tout report du fait du Client est considéré comme une annulation et nécessite une nouvelle commande. Toute annulation faite par lettre, télécopie ou courriel, ne sera valable que si le GESIP accuse réception de l'annulation par courriel.

Les règles suivantes seront appliquées en cas d'annulation :

Article 2.2 - Etudes et essais

Commande d'une étude ou d'un essai

Toute demande d'une étude ou essai au GESIP par un client fera l'objet d'un devis, établit par le Directeur Technique du GESIP présentant le cadre, le protocole d'essai éventuel et les objectifs, tels qu'établis en concertation avec le client, ainsi que le montant de la prestation et sa date de réalisation.

La prestation pourra avoir lieu une fois le devis accepté et retourné par le Client.

Annulation ou report d'une étude ou d'un essai

Il est rappelé que les essais sont réalisés en extérieur sur les centres de formation du GESIP et peuvent être annulés ou reportés pour des raisons de force majeure, de sécurité ou de météorologie. En cas d'annulation ou de report du fait du GESIP, aucune pénalité ne sera accordée au Client. Le GESIP s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Client de l'éventualité d'un report ou d'une annulation des essais et à convenir d'une date plus appropriée. Si l'annulation ou report vient du Client, les conditions appliquées sont les mêmes que pour l'annulation d'un audit.

Article 3 - Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Prix et règlements

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont majorés du taux de la TVA en vigueur. Toute formation commencée est due dans sa totalité.

Les factures sont établies à la fin de chaque prestation et sont payables en euros, à trente (30) jours date de facture, sans escompte et à l'ordre du GESIP.

Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l'avis informant le Client qu'elles ont été portées à son débit.

Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com. Le GESIP se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

Règlement par un OPCA (stages)

En cas de règlement par l'OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d'effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L'accord de financement doit être communiqué au moment de l'inscription et sur l'exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » au GESIP. En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la différence sera directement facturée par le GESIP au Client. Si l'accord de prise en charge du Client ne parvient pas au GESIP au plus tard un mois avant le démarrage de la formation, le GESIP se réserve la possibilité de refuser l'entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client. Les autres règles générales de facturation s'appliqueront aux OPCA.

Avant toute commande auprès du GESIP, Le client devra s'informer auprès de l'organisme dont il dépend de :

1/ la nature et des modalités précises de prise en charge de la formation par ce dernier (montant des forfaits hébergement/repas, facture comprenant le coût formation et/ou coût hébergement à établir au nom de l'organisme OPCA, etc.).

2/ la nature et des modalités précises du circuit administratif des documents et en particulier des éléments nécessaires à la rédaction et l'envoi des factures. Ces renseignements devront être communiqués au GESIP lors de l'inscription.

Le GESIP facturera directement au Client les sommes excédant le montant des forfaits repas/hébergement pris en charge par l'organisme OPCA.

Règles particulières concernant les sociétés et organismes étrangers :

Pour toute demande émanant d'une société étrangère, le GESIP demandera le règlement de la prestation par virement bancaire un mois avant le début de la prestation. A défaut du règlement dans les dates imparties, le GESIP se réserve le droit d'annuler la commande émise par le client étranger. Tous les documents administratifs (factures, attestations, diplômes...) seront automatiquement envoyés par l'intermédiaire d'un transporteur international reconnu.

Article 4 - Obligations du GESIP, responsabilité et assurances

Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, le GESIP est tenu à une obligation de moyen et non de résultats vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.

Le GESIP ne pourra être tenu responsable à l'égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence tels que (liste non exhaustive donnée à titre d'illustration) la maladie ou l'accident d'un intervenant ou d'un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes au GESIP, les désastres naturels, les incendies, l'interruption des télécommunications, de l'approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du GESIP.

Dans le cadre des Audits et des essais il est rappelé expressément que le GESIP n'est tenu qu'à une obligation de moyens quant à la réalisation des objectifs fixés lors de l'évaluation des besoins du Client et de la validation de la commande. Le client s'engage à transmettre au GESIP l'ensemble des informations nécessaires à la bonne exécution des audits, études et essais.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu'en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par le GESIP pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires, constituent des œuvres originales et sont donc protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

Dans le cadre des audits et essais, la méthodologie utilisée par le GESIP ainsi que les documents encadrant la procédure font l'objet d'une protection au regard de la propriété intellectuelle.

A ce titre, le Client et le Stagiaire s'interdisent d'utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord express du GESIP. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l'organisation ou l'animation de formations.

Confidentialité et communication

Le GESIP, le Client et le Stagiaire s'engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours des prestations de formation, d'audit et d'essai ou à l'occasion des échanges intervenus antérieurement à l'inscription, notamment l'ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par le GESIP au Client.

Le GESIP s'engage à ne pas communiquer à des tiers, autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations, et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.

De même le GESIP s'engage à traiter comme confidentielle toute information qui serait portée à sa connaissance comme telle par le Client dans le cadre des prestations d'audit, d'étude ou d'essai.

Cependant, le Client autorise le GESIP à mentionner son nom, comme Client de ses prestations, accompagné d'une description objective et succincte de la nature des prestations, dans ses listes de références et propositions, à l'attention de ses prospects et de sa clientèle, lors d'entretiens avec des tiers, au sein des rapports d'activité, ainsi qu'en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables qui l'exigeraient.

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client s'engage à informer chaque Stagiaire que :

Renonciation

Le fait pour le GESIP de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Responsabilité

Le GESIP, en tant qu'encadrant des stages et opérateur des essais sera responsable des dommages matériels ou corporels, directs ou indirects, causés au tiers du fait du comportement des stagiaires, de ses consultants (audits ou essais) ou des choses qu'il a sous sa garde.

Il sera fait exception au précédent paragraphe lorsque les stages se déroulent sur un site dont le Client serait gardien, ainsi que dans le cadre des Audits réalisés par le GESIP sur le site d'un client. Dans cette hypothèse, le Client serait alors réputé gardien du site ainsi que de l'ensemble des produits, matériels et équipements utilisés au cours de la prestation.

La responsabilité du GESIP du fait du comportement des stagiaires se trouvera écartée en plein droit en cas de non-respect par ces derniers des consignes de sécurité dispensées lors du stage ou telles que présentées dans le règlement intérieur applicable aux stagiaires. De même, il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité du GESIP, du fait du comportement des stagiaires, ne pourra être engagée que du fait d'événements intervenus durant les heures de formation. En dehors de cette période, le GESIP décline toute responsabilité du fait du comportement des stagiaires.

Le Client et le GESIP feront leur affaire, chacun en ce qui le concerne, des conséquences des dommages corporels qui pourraient être subis à l'occasion de l'exécution du Contrat par les personnes qu'ils emploient directement ou indirectement ou qui sont sous sa direction ou sa responsabilité, y compris lors des trajets et déplacements à destination ou en provenance des Sites, sans préjudice des dispositions de l'article R6342-3 du Code du travail. En conséquence, chacune des Parties renonce à tout recours contre l'autre Partie pour tout dommage causé à ces personnes, et s'engage à obtenir pareille renonciation de son assureur, sous réserve formelle des droits des intéressés ou de leurs ayants droit et de ceux de la Sécurité Sociale ou de tout organisme similaire.

Nonobstant ce qui précède, le GESIP sera responsable des dommages corporels causés aux membres du personnel ou aux stagiaires du Client présents dans l'enceinte de l'établissement lorsque ces dommages résultent d'un manquement du GESIP à ses obligations en sa qualité de gardienne des installations, notamment à ses obligations d'hygiène, de sécurité et d'entretien. S'agissant des biens existants, bâtiments, installations mis à la disposition des stagiaires par le GESIP pour l'exécution du Contrat et dont le GESIP a la garde, le GESIP supportera la charge de tous dommages, pertes directes ou indirectes ou détériorations causés par son fait ou par les stagiaires et plus généralement toute personne dont elle a la charge.

Il sera fait exception au précédent paragraphe et la responsabilité du GESIP sera dégagée de plein droit en cas de dommages matériels directs ou indirects causés par un stagiaire du fait du non-respect des consignes de sécurité ou des dispositions du règlement intérieur applicable aux stagiaires ou encore en cas de dommages matériels directs ou indirects causés par un stagiaire en dehors des heures de formation.

Chacune des Parties indemnisera l'autre Partie des dommages immatériels subis par l'autre Partie du fait de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations au titre du Contrat.

Par dommages immatériels, il convient d'entendre notamment les pertes d'exploitation ainsi que les dommages causés à la propriété intellectuelle, au savoir-faire et à la confidentialité.

Dans tous les cas prévus ci-dessus, la responsabilité du GESIP ne sera pas retenue pour tous les dommages et pertes directes ou indirectes résultant d'un vice caché des produits confiés et des biens et moyens mis à disposition.

Assurances

Le GESIP a souscrit une assurance responsabilité civile pour couvrir ses activités de formation. Celle-ci se monte par sinistre à 6 millions d'Euros pour les dommages corporels hors ceux provenant d'intoxication ou d'empoisonnement alimentaire et de 400 000 € pour les dommages résultant d'intoxication ou d'empoisonnement alimentaires

Le GESIP n'assure pas le risque de vol si bien qu'il est recommandé aux stagiaires de ne pas détenir d'argent ou d'objets de valeurs.

Cet article ne s'applique qu'aux seuls stages organisés sur l'un des sites du GESIP (sites écoles de Vernon et de Roussillon ainsi que les locaux du siège).

Sur demande expresse du Client, le GESIP s'engage à fournir, une copie de l'attestation des polices d'assurance souscrites en application du présent article.

Loi applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. Tout de litige survenant entre le Client et le GESIP à l'occasion de l'interprétation des présentes ou de l'exécution du contrat, qui ne pourrait être réglés à l'amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris quel que soit le siège ou la résidence du Client.